Politique de confidentialité

À jour au 25 septembre 2025

Laboratoire Riva Inc. (« nos », « notre » ou « nous ») s’engage à recueillir, utiliser, communiquer et traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris les renseignements personnels relatifs aux patients, aux professionnels de la santé, aux personnes travaillant pour nos partenaires commerciaux ainsi qu’à notre personnel potentiel.

La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels obtenus lors de nos interactions avec vous. Les termes « vos », « votre » ou « vous » désignent les personnes concernées par ces renseignements personnels.

Veuillez lire la présente Politique avant de nous communiquer vos renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas solliciter, participer ou utiliser nos services (y compris nos essais cliniques, nos programmes d’accompagnement des patients, nos programmes de recherche ou autres services) (collectivement, les « Services ») qui requièrent la communication de vos renseignements personnels, ni nous les communiquer de quelque autre manière que ce soit.

Cette Politique est fournie sous forme de FAQ uniquement pour des raisons de commodité. Veuillez toutefois noter que toutes les modalités de cette Politique sont applicables ; veuillez donc les consulter dans leur intégralité. Cliquez sur la question correspondante pour consulter la réponse :

1. QU’EST-CE QU’UN « RENSEIGNEMENT PERSONNEL » ?

Le terme « Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement de l’identifier, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de votre adresse résidentielle et de votre numéro de téléphone portable. Les renseignements personnels n’incluent généralement pas les coordonnées professionnelles.

Le terme « renseignements personnels » inclut également les Renseignements sensibles. Par « Renseignements sensibles », on entend les renseignements personnels qui révèlent des renseignements sensibles comme vos conditions de santé et médicales, votre orientation sexuelle ou votre vie sexuelle, vos opinions politiques, votre origine ethnique, vos convictions religieuses et philosophiques. Nous ne recueillons des Renseignements sensibles que lorsque cela est nécessaire et uniquement avec votre consentement. Veuillez ne pas nous communiquer de Renseignements sensibles, sauf sur demande expresse de notre part. Les renseignements personnels peuvent inclure des renseignements techniques, mais uniquement lorsqu’ils permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements agrégés/anonymisés qui ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des « renseignements personnels ».

2. OBTENONS-NOUS VOTRE CONSENTEMENT LORSQUE NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous recueillons des renseignements uniquement conformément à la loi. Lorsque nous recueillons, utilisons ou partageons vos renseignements personnels, nous le faisons avec votre consentement ou conformément à la loi. Le consentement peut être « implicite » ou « explicite » selon la situation. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou au partage de vos renseignements personnels, tant qu’aucune obligation en vertu de la loi ou contractuelle ne nous oblige à les traiter.

  • Selon la situation, il peut être raisonnable de déduire un consentement de vos actions (par exemple, si vous avez fait une demande de renseignements par courriel ou par message vocal).
  • Nous pouvons demander votre consentement explicite dans certaines situations (par exemple, lors de la collecte de Renseignements sensibles). Ce consentement explicite peut être exprimé verbalement, par la signature d’un document ou par le fait de cocher une case.
  • Nous pouvons obtenir votre consentement indirectement : vous avez peut-être donné votre consentement à l’un de nos fournisseurs ou partenaires commerciaux qui nous fournissent ensuite vos renseignements personnels dans le cadre d’un contrat (par exemple, une agence de recrutement qui nous fournit votre CV).

Le retrait de votre consentement pourrait, selon les circonstances, avoir une incidence sur notre capacité à vous servir. Dans certaines situations, la loi nous autorise à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement, par exemple si cela est clairement dans votre intérêt (en cas d’urgence médicale ou de menace pour votre sécurité).

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de diverses sources, selon qui vous êtes (par exemple, un professionnel de santé, un patient ou un candidat à un emploi) et le contexte de la collecte. Nous recueillons généralement des renseignements directement auprès de vous, mais il arrive que nous recueillions des renseignements personnels auprès de sources publiques ou de tiers, mais uniquement avec votre consentement ou dans les limites autorisées ou requises par la loi applicable. Le tableau ci-dessous fournit plus de détails. +

Si vous soumettez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez être autorisé à le faire et à nous autoriser à les utiliser conformément à la présente Politique. Nous pouvons combiner les renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous avec des renseignements obtenus auprès d’autres sources.

SI VOUS FAITES PARTIE DU GRAND PUBLIC – PAR EXEMPLE, UN PATIENT, UN CONSOMMATEUR OU UN CANDIDAT À L’EMPLOI
Sources Méthodes Exemples : Type d’individu et finalités
Directement auprès de vous
  • En personne
  • Courrier
  • Téléphone
  • Courriel
  • Formulaires en ligne ou autres moyens
  • Vous nous avez peut-être contactés pour une question ou une préoccupation concernant l’un de nos produits ou Services.
  • Vous pouvez avoir choisi de postuler chez nous pour un emploi.
  • Vous pouvez avoir choisi de postuler/participer à l’un de nos essais cliniques, programmes de soutien aux patients, programmes de recherche ou autres Services.
Sources tierces
  • Agences de recrutement
  • Vos employeurs actuels et passés
  • Services de vérification des antécédents
  • Bases de données des registres gouvernementaux et des organismes de réglementation
  • Votre professionnel de la santé (par exemple, votre médecin de famille), vos assureurs de soins de santé, vos prestataires de soins et autres
  • En tant que candidat à un emploi, nous pouvons avoir obtenu votre CV auprès d’un recruteur tiers à qui vous avez donné votre consentement pour partager ces renseignements et nous pouvons ainsi vérifier vos qualifications.
  • Vous pouvez avoir choisi de postuler/participer à l’un de nos essais cliniques, programmes de soutien aux patients ou de recherche ou à d’autres Services et nous pouvons avoir besoin d’informations provenant de tiers.
Sources publiques
  • Sites Web publics, par exemple LinkedIn
  • En tant que candidat à un emploi, nous pouvons effectuer des recherches sur vous, notamment en examinant votre profil sur LinkedIn (à qui vous avez donné votre consentement pour partager ces renseignements).
SI VOUS ÊTES UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, Y COMPRIS LES INVESTIGATEURS CLINIQUES (« PS »)
Sources Méthodes Exemples : Type de finalités
Directement de vous
  • En personne
  • Courrier
  • Téléphone
  • Courriel
  • Formulaires en ligne ou autres moyens
  • Vous avez peut-être interagi avec nous pour en savoir plus sur nos produits ou Services.
  • Vous avez assisté à l’une de nos conférences ou participé à l’un de nos essais cliniques ou à d’autres programmes.
Sources tierces
  • Organismes de recherche sous contrat
  • Autres PS et investigateurs d’essais cliniques
  • Services de vérification des antécédents
  • Vos employeurs actuels et passés
  • Bases de données des registres gouvernementaux et des organismes de réglementation
  • Courtiers en données ou partenaires commerciaux
  • Agences gouvernementales
  • Nous pouvons obtenir vos renseignements personnels afin de pouvoir vous contacter pour vous présenter nos produits ou Services afin que vous puissiez prendre des décisions de traitement éclairées pour vos patients, pour vous inviter à participer à nos essais cliniques ou à devenir conférencier pour l’une de nos conférences.
  • Nous pourrions avoir besoin de vérifier vos qualifications pour nous assurer que vous êtes qualifié pour être un conférencier, un investigateur d’essai clinique, etc.
Sources publiques
  • Sites Web publics, par exemple, registres professionnels et organismes d’accréditation

4. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI ?

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous ne vendons, ne louons, ni ne donnons jamais vos renseignements personnels. Nous recueillons et utilisons vos renseignements aux fins générales suivantes :

  • Pour gérer nos besoins commerciaux quotidiens, notamment : vous informer des modifications apportées à nos produits ou Services, déployer et gérer nos applications et systèmes informatiques (y compris la maintenance de notre base de données CRM - si vous êtes un PS), gérer nos contrats, surveiller, gérer et enquêter sur les incidents ou les préoccupations, assurer la continuité des activités et la reprise après sinistre, maintenir la sécurité et nous protéger contre la fraude et la prévenir, ainsi que garantir la gouvernance d’entreprise et la reddition de comptes ;
  • Pour étudier, analyser, développer, gérer et améliorer nos activités commerciales, nos produits et Services, et pour tester de nouveaux produits ou Services ;
  • Pour comprendre vos besoins, l’adéquation de nos produits ou Services et évaluer les besoins futurs ;
  • Pour commercialiser nos produits ou Services auprès de professionnels de la santé ;
  • Pour vous fournir des Services personnalisés ;
  • Pour solliciter et gérer votre rétroaction afin d’améliorer et de gérer notre relation avec vous ;
  • Pour respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment pour faire valoir nos droits ; et
  • Pour réaliser d’autres finalités liées à l’un des éléments susmentionnés.

Le tableau ci-dessous illustre les types de renseignements spécifiques que nous pouvons recueillir et les finalités associées en fonction de la nature de notre relation et du Service que vous demandez ou utilisez :

Remarque : plusieurs territoires ne considèrent pas les renseignements commerciaux, y compris les coordonnées, comme des « renseignements personnels ».

GÉNÉRALEMENT, NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS
Renseignements recueillis/obtenus (Remarque : tous ces renseignements ne seront pas recueillis, ce ne sont que des exemples.) Finalité(s)
Coordonnées et préférences : par exemple, nom, adresse courriel, nom d’utilisateur, adresse postale et/ou numéro de téléphone.
  • Pour vous authentifier ; et/ou
  • Pour communiquer avec vous et/ou vous répondre (par exemple, répondre à votre demande, votre demande de renseignements ou votre plainte).
Renseignements relatifs aux essais cliniques, au soutien aux patients et à d’autres programmes liés à la santé :
  • Renseignements d’identité supplémentaires et préférences : par exemple, coordonnées des patients, des membres de la famille des patients, des proches aidants, des procurations, des plus proches parents et des PS, date de naissance, genre, numéro d’assurance maladie et autres identifiants similaires.
  • Renseignements médicaux/de santé par exemple, renseignements fournis par votre PS, renseignements sur les problèmes de santé physique et mentale et les diagnostics, les traitements pour les problèmes de santé, renseignements génétiques, antécédents médicaux familiaux et médicaments que vous pourriez prendre.
  • Renseignements financiers et relatifs à l’assurance, renseignements sur les besoins financiers, renseignements sur la police d’assurance et la couverture (y compris l’historique des réclamations et les identifiants associés).
  • Pour déterminer votre admissibilité, votre couverture et votre inscription à certains programmes auxquels vous postulez, comme les essais cliniques, les programmes de soutien aux patients et les programmes de compassion ;
  • Pour traiter et gérer les incidents découlant de ces programmes ou qui relèvent de notre responsabilité (par exemple, les événements indésirables) ;
  • Pour administrer, gérer, analyser et améliorer ces programmes ;
  • Pour enquêter sur les fraudes ; et/ou
  • Pour nous conformer à nos obligations réglementaires en matière de surveillance, de tenue de dossiers et de reddition de comptes, y compris celles liées à la pharmacovigilance, aux réclamations relatives aux produits et à la sécurité des patients.
Renseignements sur les candidats à un emploi et renseignements provenant de tiers (y compris les renseignements accessibles au public) : par exemple, formulaires de candidature, CV, lettres de motivation, lettres de recommandation, dossiers d’entrevue et vérification des antécédents (comme les casiers judiciaires et les recherches dans les médias et les réseaux sociaux)
  • Pour considérer votre candidature en vue d’un emploi (postes actuels ou futurs) ;
  • Pour planifier et mettre en œuvre des activités de recrutement et de dotation en personnel ; et/ou
  • Pour vérifier vos qualifications professionnelles.

Partenaire commercial : par exemple, dossiers, historique de prestation de services et renseignements transactionnels pouvant inclure le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les données d’enquête, les relevés de services achetés, obtenus ou envisagés, ou tout autre historique de prestation de services.
  • Pour établir et entretenir des relations commerciales avec vous (par exemple, lorsque vous êtes notre fournisseur) ; et/ou
  • Pour gérer nos obligations contractuelles et votre relation continue avec nous (par exemple, lorsque vous êtes notre fournisseur).

Renseignements requis par la loi ou autorisés par les lois applicables, par exemple, le numéro d’assurance sociale (contexte de travail).
  • Pour nous conformer à nos obligations en vertu de la loi ou pour répondre à toute demande raisonnable émanant d’agents ou de représentants compétents des forces de l’ordre, d’autorités judiciaires, d’agences ou d’organismes gouvernementaux, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données ;
  • Pour informer un tiers dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou scission par ce tiers ;
  • Pour nous défendre dans le cadre de procédures judiciaires ;
  • Pour protéger nos droits, nos intérêts et notre sécurité, ainsi que les vôtres, et ceux d’autrui ;
  • Pour enquêter sur les incidents, les plaintes ou les différends et les résoudre ; et/ou
  • Comme permis par les lois applicables ou comme vous l’avez autorisé.
Tout autre renseignement que vous choisissez de fournir sur vous-même ou sur votre foyer.
  • Nous ne recueillerons ces renseignements que si nous avons un objectif raisonnable pour les recueillir et si vous avez consenti à ces fins.
SI VOUS ÊTES UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, Y COMPRIS LES PRESTATAIRES DE SOINS DE SANTÉ ET LES INVESTIGATEURS CLINIQUES (« PS »), NOUS POUVONS ÉGALEMENT RECUEILLIR LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS :
Renseignements recueillis/obtenus (Remarque : tous ces renseignements ne seront pas recueillis, ce ne sont que des exemples.) Finalité(s)

Coordonnées et autres renseignements du PS : par exemple, qualifications professionnelles, parcours scolaire et professionnel, affiliations institutionnelles et gouvernementales, informations figurant sur un CV (nom, adresse courriel et/ou numéro de téléphone, langues parlées), renseignements et habitudes de prescription et de distribution, ainsi que les avis médicaux, préférences et commentaires. Remarque : Les coordonnées professionnelles sont généralement exclues de la définition de « renseignements personnels ».

Détails sur nos interactions avec vous (par exemple, événements ou activités organisé(e)s par la société auxquels vous avez assisté, réunions avec nos représentants, etc.), par exemple les détails de votre présence, vos opinions, préférences et commentaires, les renseignements et les modèles de prescription et de distribution liés à nos produits et les accords que vous avez conclus avec nous.

  • Pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes et gérer notre relation (par exemple, répondre à une demande de rencontre pour en savoir plus sur nos produits, vous fournir des échantillons, etc.) ;
  • Pour mieux comprendre vos spécialités et centres d’intérêt afin de mieux personnaliser nos Services et vous fournir des informations sur nos produits et Services susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles ;
  • Pour vous présenter nos produits et vous fournir nos Services, et les améliorer en fonction de vos commentaires et de votre rétroaction ;
  • Pour vous inviter à participer à des enquêtes sur nos produits et Services ;
  • Pour développer ou améliorer nos activités marketing (par exemple, en vous envoyant nos bulletins lorsque vous avez fourni votre adresse courriel ou en vous invitant à participer à un séminaire de formation) ;
  • Pour évaluer votre admissibilité à participer (et, le cas échéant, vous inscrire) à nos Services, y compris pour nos essais cliniques ainsi que pour nos programmes de soutien aux patients et de recherche ; et/ou
  • Pour nous conformer à nos obligations en matière de surveillance réglementaire, de tenue de dossiers et de reddition de comptes, notamment celles liées à la pharmacovigilance, aux réclamations relatives aux produits et à la sécurité des patients.
Renseignements accessibles au public relatifs à votre pratique par exemple, renseignements sur les licences, permis, antécédents disciplinaires, litiges et procédures réglementaires antérieur(e)s, ainsi que d’autres renseignements relatifs à la vérification diligente.
  • Aux fins énoncées ci-dessus ainsi que pour confirmer vos coordonnées ou vos renseignements financiers ;
  • Pour vérifier votre statut de PS ;
  • Pour enquêter sur une fraude.
Renseignements associés à nos essais cliniques, au soutien aux patients, aux conférences et autres programmes spéciaux (les « Programmes spéciaux ») : par exemple, demande de financement, montants de paiement et de remboursement et renseignements bancaires.
  • Pour vous inscrire à nos Programmes spéciaux et vous fournir nos Services dans le cadre de ces programmes ;
  • Pour administrer, gérer, analyser et améliorer ces programmes ;
  • Pour vous rembourser et traiter les paiements qui vous sont destinés si vous agissez en tant que conférencier, investigateur clinique, etc. ;
  • Pour traiter et gérer les incidents découlant de ces programmes ou qui relèvent de notre responsabilité (par exemple, les événements indésirables).

5. UTILISONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS DÉPERSONNALISÉS, AGRÉGÉS ET/OU ANONYMISÉS ?

Oui, nous générons des renseignements dépersonnalisés, agrégés ou anonymisés à partir de vos renseignements personnels. Ces renseignements ne révèlent pas votre identité.

Nous utilisons ces renseignements pour mener des recherches, compiler des ensembles de données agrégées, des statistiques et des rapports et pour effectuer des analyses sur nos produits et Services, nos normes de service, nos opérations commerciales et nos tendances pour notre utilisation et celle de nos prestataires de services tiers, notamment pour comprendre nos performances ou pour développer des produits ou Services pertinents.

6. PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS ?

Oui, mais nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons jamais vos renseignements personnels. Nous communiquerons les renseignements personnels que nous avons recueillis à des tiers, y compris à des tiers situés à l’extérieur de votre province ou territoire, uniquement : a) suite à votre demande ou avec votre autorisation ; b) comme indiqué dans le tableau ci-dessous ; et c) dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités déterminées. Ces tiers sont tenus de protéger les données et de limiter leur utilisation et leur divulgation aux fins spécifiques pour lesquelles nous les avons fournies. Pour plus de détails sur le partage des renseignements personnels, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

Tiers Finalité(s)

À nos filiales et membres du même groupe

À nos fournisseurs tiers comme les agents, fournisseurs ou prestataires qui agissent en notre nom ou conjointement avec nous.
  1. Obtenir leurs produits et/ou services afin que nous puissions atteindre les objectifs décrits à l’article 4 ci-dessus, par exemple ceux liés à l’emploi et au recrutement, aux avis juridiques, à l’administration informatique et des systèmes, à la gestion de la relation client, à la vérification, aux études de recherche clinique, au support client, à la publicité, au traitement des salaires et des paiements, au stockage infonuagique, à la réalisation et à la livraison de nos produits et Services, à l’analyse et au marketing ;
  2. #Répondre à nos exigences de conformité et celles imposées par la loi ainsi qu’à nos besoins opérationnels ; et/ou
  3. #Réaliser une opération commerciale, y compris une réorganisation d’entreprise, une faillite, une fusion ou un regroupement, ou la vente de la totalité ou d’une partie de nos actifs.
À nos partenaires commerciaux
  1. Co-promouvoir nos produits et Services ;
  2. Répondre à nos exigences légales et de conformité, ainsi qu’à nos besoins opérationnels ; et/ou
  3. Réaliser une opération commerciale, y compris une réorganisation d’entreprise, une faillite, une fusion ou un regroupement, ou la vente de la totalité ou d’une partie de nos actifs.
Aux organismes de recherche
  1. À des fins de recherche, conformément à la loi applicable.
Aux organismes de réglementation, aux forces de l’ordre, aux autorités gouvernementales et à d’autres tiers, comme autrement autorisé ou requis conformément à la présente Politique et aux lois applicables.
  1. Pour se conformer aux lois, règles et réglementations applicables, aux demandes gouvernementales et quasi gouvernementales, aux ordonnances judiciaires ou aux assignations à comparaître. Par exemple, nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels pour signaler à Santé Canada un événement indésirable ou un effet secondaire lié à l’un de nos produits.
  2. Pour faire respecter la présente Politique ou d’autres accords ; et/ou
  3. Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d’autrui, pour exercer, établir ou défendre nos droits, ou pour détecter, prévenir ou réagir à une fraude, une atteinte à la propriété intellectuelle, une intrusion informatique ou toute autre activité illégale.
À d’autres tiers

Outre les fins énumérées ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou explicite, partager ou communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers ou lorsque cela est autorisé ou requis par les lois applicables.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET CHOIX CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les lois applicables vous confèrent certains droits concernant la collecte, l’utilisation, la communication et le traitement de vos renseignements personnels. Cependant, vos droits peuvent différer selon votre lieu de résidence et les circonstances de votre demande. Pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter et nous vous fournirons des instructions détaillées. Votre vie privée est importante pour nous ; c’est pourquoi, si nécessaire, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements suffisants pour vérifier votre identité avant de répondre à vos demandes. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours ou plus si la loi l’exige ou le permet ; vous serez alors informé de la prolongation. En cas de refus de votre demande, nous vous en informerons et vous fournirons une explication de nos actions et des motifs de ce refus.

Les droits décrits dans le tableau ci-dessous ne sont pas absolus et peuvent être soumis à certaines exigences légales, commerciales ou contractuelles. Les lois applicables peuvent nous autoriser ou nous obliger à refuser totalement ou partiellement votre demande.

Droits relatifs à vos renseignements personnels Description
Droit d’être informé Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et traités. La présente Politique répond généralement à cette exigence, mais n’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation.
Droit d’accès et de rectification

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. +

Veuillez noter que nous ne pouvons accéder qu’aux demandes d’accès aux renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle. Si nous agissons pour le compte d’un tiers et que ce dernier est responsable de vos renseignements personnels, nous transmettrons votre demande à ce tiers. Veuillez indiquer le tiers concerné par votre demande (si possible) afin de simplifier la procédure.

Vous avez le droit de nous demander de corriger tout renseignement personnel inexact, ambigu ou incomplet que nous détenons à votre sujet.
Droit de retirer votre consentement Vous disposez d’un droit général de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels et de demander leur suppression. Veuillez noter toutefois que si vous refusez de nous fournir vos renseignements ou si vous nous demandez de supprimer certains d’entre eux, il pourrait être difficile, voire impossible, de vous fournir nos produits ou Services ou de répondre à vos questions ou demandes. Notez que même après le retrait de votre consentement, vous pourriez continuer à recevoir les notifications ou messages requis ou autorisés par la loi.
Droit de s’opposer à la collecte, à l’utilisation ou à la communication Vous avez le droit de vous opposer à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Vous pouvez également ne pas souhaiter la suppression complète de vos renseignements personnels. Dans ce cas, vous pouvez nous demander de ne plus les utiliser dans certaines situations. Par exemple, vous pouvez nous informer que vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing. Veuillez noter qu’il peut être nécessaire de communiquer vos renseignements personnels et votre préférence de désinscription à des tiers afin qu’ils puissent supprimer votre nom de futures sollicitations.
Droit à la portabilité Vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels que nous traitons afin que vous puissiez transférer vos renseignements personnels d’un environnement informatique à un autre de manière sécuritaire et sécurisée.
Droit de déposer une plainte Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de nous ou d’une autorité de réglementation compétente. Cependant, nous espérons que vous nous consulterez au préalable afin que nous puissions collaborer avec vous pour résoudre toute plainte ou préoccupation que vous pourriez avoir.

8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous prenons la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux et nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant une combinaison de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Nous conserverons vos renseignements personnels conformément à nos politiques de conservation ou conformément à la loi.

Vos renseignements personnels peuvent être stockés dans des territoires étrangers, auquel cas ils seront soumis aux lois étrangères. Nous respectons les normes du secteur pour protéger vos renseignements personnels ; le niveau de protection dépend de leur sensibilité et de leur finalité. Malheureusement, aucune méthode de stockage ou de transmission sur Internet n’est parfaitement sécuritaire. Nous ne pouvons donc pas garantir que vos renseignements ne seront pas consultés, communiqués, modifiés ou détruits en cas de violation de nos mesures de protection administratives, physiques et techniques. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des renseignements personnels, car les renseignements transmis sur Internet ne sont pas nécessairement sécurisés.

9. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS ENVOYÉS À L’EXTÉRIEUR DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE ?

Oui. Dans de nombreux cas, nous recueillons, obtenons, traitons ou gérons vos renseignements personnels dans la même province ou le même territoire que celui où vous résidez. Cependant, nous faisons affaire avec des partenaires et des fournisseurs de services situés partout dans le monde. Par conséquent, selon votre lieu de résidence, nous pourrions être amenés à transférer et à stocker vos renseignements personnels à l’extérieur de votre province ou territoire, voire à l’extérieur du Canada.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous comprenez pleinement et, lorsque la loi applicable l’exige ou le permet, consentez au transfert et au traitement de vos renseignements personnels en dehors de votre territoire (par exemple, en dehors du Québec et même vers d’autres pays).

Nous nous efforcerons de protéger vos renseignements personnels lors de leur transfert hors de votre territoire : (i) en les traitant sur un territoire offrant un niveau de protection adéquat pour les renseignements personnels conformément aux lois sur la protection des données du territoire destinataire ; et/ou (ii) en mettant en œuvre des mesures de protection appropriées pour protéger vos renseignements personnels, comme l’obligation pour le destinataire de respecter des clauses contractuelles de protection ou tout autre mécanisme de transfert licite et approuvé. Veuillez toutefois noter que les lois des territoires autres que le vôtre concernant le traitement des renseignements personnels peuvent être moins strictes que celles de votre territoire et ne pas vous accorder les mêmes droits que ceux dont vous bénéficiez actuellement. Vos renseignements personnels peuvent être soumis au droit de l’autre territoire, y compris toute loi autorisant ou exigeant leur divulgation au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de ce territoire.

10. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous conserverons vos renseignements personnels conformément à nos politiques de conservation, à la présente Politique, à un avis de protection de la vie privée distinct ou comme autrement requis ou autorisé par la loi, après quoi vos renseignements personnels seront détruits en toute sécurité ou anonymisés (afin que les renseignements ne vous identifient plus).

Sous réserve des exigences de conservation de vos renseignements personnels en vertu de la loi, nous supprimerons les renseignements personnels que nous avons sous notre contrôle ou notre garde dans la première des circonstances suivantes :

  • Lorsque le calendrier de conservation applicable exige la suppression des renseignements personnels ;
  • La finalité pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis/obtenus a été atteinte, ne peut plus être atteinte ou les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à la finalité initiale ;
  • Les lois applicables et/ou les obligations contractuelles ne permettent pas la collecte, l’utilisation ou la communication envisagée ; ou
  • Le consentement a été retiré.

11. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS ?

Nous nous soucions de la protection de la vie privée des enfants. Nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne traitons sciemment aucun renseignement personnel concernant des enfants d’une manière contraire aux lois applicables. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant sans vérification du consentement parental, nous les supprimerons de notre base de données dans les plus brefs délais.

12. COMMENT POUVONS-NOUS MODIFIER CETTE POLITIQUE ?

Nous sommes susceptibles de modifier ou de mettre à jour cette Politique de temps à autre. La « Date d’entrée en vigueur » en haut de la Politique indique la date de sa dernière mise à jour. Toute modification que nous apporterons entrera en vigueur dès la publication d’une version modifiée de la Politique sur notre Site. Si les modifications apportées sont importantes, nous publierons un avis plus visible et/ou obtiendrons votre consentement lorsque la loi applicable l’exige. En continuant à utiliser nos produits ou Services et/ou à interagir avec nous après la publication de ces modifications, vous acceptez la Politique telle que modifiée. Il est de votre devoir de vous assurer de lire, de comprendre et d’accepter la dernière version de la Politique. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre Politique, il est de votre responsabilité de cesser de participer à nos programmes et/ou de demander/utiliser nos produits ou Services.

13. COMMENT NOUS CONTACTER OU DÉPOSER UNE PLAINTE FORMELLE?

Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels afin de garantir notre conformité aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et à la présente Politique. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés ci-dessus ou si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant la présente Politique ou nos pratiques de traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : confidentialité@labriva.com

Ou écrivez-nous à l’adresse suivante :

Laboratoire Riva Inc.
Attention : Responsable de la protection des renseignements personnels
660, boulevard Industriel
Blainville (Québec) J7C 3V4

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